NOS ACTUALITÉS

Retrouvez le nouveau calendrier fiscal 2022 : Pour rappel, les dates limites d'envoi ou de validation de votre...

21 janvier 2022

L'usufruitier de parts sociales n'a pas la qualité d'associé

Jusqu’à cet avis de la Cour de cassation du 1er décembre 2021, la doctrine majoritaire ne reconnaissait...

1 décembre 2021

Présents d'usage : la fin d’année approche, que puis-je faire ?

La Première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 décembre 1988 a défini les...

1 octobre 2021

Plus-value de cession : quelles exonérations pour les EI ?

Rappels Une entreprise individuelle, ou entreprise en nom propre/personnel, est une entreprise dans laquelle l'entrepreneur exerce une activité...

21 juillet 2021

Caractère animateur d'une holding : la matérialisation par des moyens apparents et concrets

Au cœur d’une jurisprudence florissante en la matière (cf. article Pacte Dutreil : les commentaires de l’administration...

8 juillet 2021

Déclarer un don manuel en ligne

Depuis le 30 juin 2021, il est possible de déclarer en ligne un don manuel reçu sur...

25 mai 2021

La rémunération reportée du gérant est-elle imposée à l'IR ?

L'impôt sur le revenu concerne l'ensemble des revenus et gains de toute nature encaissés par le contribuable....

17 mai 2021

Une exonération de 100 000 € pour renforcer votre trésorerie sociétaire jusqu'au 30/06/2021

La Loi de finances rectificative 2020-III prévoit une exonération de 100 000 € en faveur des dons...

8 avril 2021

Calendrier Fiscal 2021

Retrouvez le nouveau calendrier fiscal 2021 (source impots.gouv.fr) : 08 avrilOuverture du service de déclaration en ligne...

15 janvier 2021

Synthèse Fiscalité 2021

Retrouvez la synthèse fiscalité Axyalis Patrimoine mise à jour pour l'année 2021 ! Transmission, impôt sur le revenu, assurance-vie,...

11 janvier 2021

Quel statut pour le conjoint du chef d'entreprise ?

Quel statut pour le conjoint du chef d'entreprise ? Depuis la loi du 2 août 2005, les conjoints...

7 janvier 2021

Les principales étapes d'une succession

Principales étapes d'une succession : quelles sont les différentes étapes à suivre lors d'une succession, quels sont...

4 janvier 2021

LF 2021 : les abandons de loyers en faveur des entreprises sont de...

Source : Editions Francis Lefebvre LF 2021 : les abandons de loyers en faveur des entreprises sont de nouveau encouragés Loi 2020-1721 du 29-12-2021 art. 20 Les...

31 décembre 2020

Meilleurs voeux 2021 !

https://www.axyalis.fr/wp-content/uploads/2020/12/axyalis-voeux-2021.mp4 Toute l'équipe Axyalis Patrimoine vous souhaite une excellente année 2021 !

4 novembre 2020

Le questionnaire de risque, kézako ?

Connu sous plusieurs noms (questionnaire de risque, connaissance client, questionnaire MIF, …), quel est donc ce fameux...

28 octobre 2020

Préparer son 1er RDV avec son Conseiller

Félicitations ! Vous avez choisi votre conseiller en gestion de patrimoine et vous avez convenu de votre...

21 octobre 2020

Bien choisir son CGP

Il existe plusieurs types de Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) et une multitude d’acteurs. Il n’est...

15 octobre 2020

Cour de cassation : Dutreil & holding animatrice (CMS FL Avocats)

Un important arrêt a été rendu le 14 octobre 2020 par la Cour de cassation sur la...

14 octobre 2020

Quel investisseur êtes-vous ?

Tout investissement financier se caractérise par un certain niveau de risque et de performance / rendement. Ces...

12 octobre 2020

5 bonnes raisons de faire appel à un CGP

Vous avez déjà entendu parler de Conseiller de Gestion en Patrimoine (CGP) ou de Gestionnaire de Patrimoine...

9 octobre 2020

6 idées reçues sur la Gestion de Patrimoine

Idée reçue n°1 : le conseil "J'ai déjà un avocat, un expert-comptable, un notaire… Pas besoin d'un gestionnaire...

1 octobre 2020

PLF 2021 : les infos à retenir

Présenté le 30 septembre 2020, le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) est consacré...

30 septembre 2020

Contrat de prêt & obligations déclaratives : nouveau seuil de dispense

Le contrat de prêt Un contrat de prêt est un acte par lequel une personne, physique ou morale,...

25 septembre 2020

Adoption : rappels et fiscalité

Le Sénat vient de publier sa réponse à une question écrite concernant la fiscalité de l’adoption simple....

4 septembre 2020

Crédit-vendeur : étalement du paiement de l'imposition de la plus-value

Fiscalité, Notes et informations

Le crédit-vendeur est un prêt accordé directement entre le vendeur (qui joue le rôle du « banquier...

25 août 2020

Un abattement de 100 000 € supplémentaires sur les donations

Fiscalité, Juridique, Patrimoine

Dans le cadre du projet de Loi de finances rectificative 2020-III, un abattement supplémentaire de 100 000...

15 juillet 2020

Impôts 2020 : et maintenant ?

Votre impôt définitif La campagne d’impôt sur le revenu 2020 est finie et vous connaissez à présent le...

16 juin 2020

Usufruit successif et prise en charge des droits de donation par le donateur

Notes et informations, Patrimoine

L’usufruit successif se manifeste lorsque, lors d'une donation démembrée, le donateur donne la nue-propriété d’un bien (immeuble,...

15 juin 2020

Flash #45 - 15/06

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

4 juin 2020

Flash #44 - 04/06

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

2 juin 2020

Flash #43 - 02/06

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

28 mai 2020

Flash quotidien #42 - 28/05

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

20 mai 2020

Flash quotidien #41 - 20/05

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

18 mai 2020

Flash quotidien #40 - 18/05

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

14 mai 2020

Flash quotidien #39 - 14/05

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

13 mai 2020

Flash quotidien #38 - 13/05

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

12 mai 2020

Flash quotidien #37 - 12/05

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

11 mai 2020

Flash quotidien #36 - 11/05

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

6 mai 2020

Flash quotidien #35 - 06/05

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

5 mai 2020

Flash quotidien #34 - 05/05

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

4 mai 2020

Flash quotidien #33 - 04/05

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

29 avril 2020

Flash quotidien #32 - 29/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

28 avril 2020

Flash quotidien #31 - 28/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

27 avril 2020

Flash quotidien #30 - 27/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

23 avril 2020

Flash quotidien #29 - 23/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

22 avril 2020

Flash quotidien #28 - 22/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

21 avril 2020

Flash quotidien #27 - 21/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

20 avril 2020

Flash quotidien #26 - 20/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

20 avril 2020

Flash quotidien #25 - 18 et 19/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

17 avril 2020

Flash quotidien #24 - 17/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

16 avril 2020

Flash quotidien #23 - 16/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

15 avril 2020

Flash quotidien #22 - 15/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

14 avril 2020

Flash quotidien #21 - 14/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

9 avril 2020

Flash quotidien #20 - 09/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

8 avril 2020

Flash quotidien #19 - 08/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

7 avril 2020

Flash quotidien #18 - 07/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

6 avril 2020

Flash quotidien #17 - 06/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

3 avril 2020

Flash quotidien #16 - 03/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

2 avril 2020

Flash quotidien #15 - 02/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

2 avril 2020

Calendrier Fiscal 2020

En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les dates de déclaration d'impôts sur le revenu 2020...

1 avril 2020

Flash quotidien #14 - 01/04

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

31 mars 2020

Flash quotidien #13 - 31/03

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

30 mars 2020

Flash quotidien #12 - 30/03

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

27 mars 2020

Flash quotidien #11 - 27/03

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

26 mars 2020

Flash quotidien #10 - 26/03

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

25 mars 2020

Flash quotidien #9 - 25/03

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

24 mars 2020

Flash quotidien #8 - 24/03

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

23 mars 2020

Flash quotidien #7 - 23/03

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

21 mars 2020

Flash quotidien #6 - 21-22/03

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

20 mars 2020

Flash quotidien #5 - 20/03

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

19 mars 2020

Flash quotidien #4 - 19/03

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

18 mars 2020

Flash quotidien #3 - 18/03

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

17 mars 2020

Flash quotidien #2 - 17/03

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

16 mars 2020

Flash quotidien #1 - 16/03

Note réalisée en collaboration avec la société de gestion WiseAM. Devant les évolutions récentes de la crise sanitaire...

Ecran ordinateur avec graphiques financiers

6 mars 2020

Flash Marché - Mars 2020

Traitement médiatique anxiogène et décrochage violent des principales places boursières… Nul n’a pu échapper ces derniers jours aux...

14 février 2020

Du nouveau pour la transmission à titre gratuit du contrat de capitalisation

Le 20 décembre 2019, l’administration fiscale a modifié le BOFIP concernant la détermination de l’assiette imposable pour...

7 février 2020

Pacte Dutreil : l'arrêt Bardin (CE 23/01/2020)

Dans l’arrêt du 23 janvier 2020, dit arrêt Bardin, le Conseil d’Etat a annulé deux critères relatifs...

17 janvier 2020

Synthèse Fiscalité 2020

Retrouvez la synthèse fiscalité Axyalis Patrimoine mise à jour pour l'année 2020 ! Transmission, impôt sur le revenu, assurance-vie,...

2 janvier 2020

Meilleurs voeux 2020 !

https://www.axyalis.fr/wp-content/uploads/2020/01/Axyalis-Patrimoine-Meilleurs-voeux-2020.mp4 Toute l'équipe Axyalis Patrimoine vous souhaite une excellente année 2020 !

20 décembre 2019

SCI, location à soi-même et abus de droit

Arrêt CE du 8 février 2019 (n° 407641) Par un arrêt du 8 février 2019, le Conseil d’Etat...

10 décembre 2019

Une année d'actualité pour les contrats d'assurance-vie souscrits entre époux

De façon un peu inattendue, la co-souscription, avec dénouement au second décès notamment, occupe une bonne place...

26 novembre 2019

Succession internationale et règlement européen : détermination de la résidence habituelle

Cass. Civ. 1ère, 29 mai 2019 n°18-13.383 : détermination de la résidence habituelle pour la mise en...

28 octobre 2019

Loi Pacte : intérêt social, raison d'être et associés, une révolution dans le...

Repenser la place de l’entreprise dans la société, tel était l’objectif poursuivi par le législateur qui est...

21 octobre 2019

Epoux et droits sur le logement familial

« Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement...

14 octobre 2019

Fiscalité patrimoniale et personnes morales : 4 exemples de jugements

Fiscalité patrimoniale : la cour de cassation et le conseil d’Etat mettent de plus en plus en...

7 octobre 2019

Apport-cession : précisions sur la notion de réinvestissement économique

Fiscalité, Juridique

L’examen d’une opération d’apport-cession réalisée en 2006, placée sous le régime du sursis d’imposition (150-0 B CGI),...

30 septembre 2019

Holding animatrice : règles d'animation des filiales

Une holding peut être considérée comme étant animatrice, même si elle n’anime pas l’intégralité de ses filiales. La...

23 septembre 2019

Fonds Euro-Croissance : définition et actualités

Finance, Juridique

1/ Le fonds Euro-Croissance Le fonds Euro-Croissance est un fonds permettant de garantir tout ou une partie du...

29 août 2019

La donation-partage démembrée d'un bien immobilier

La donation-partage démembrée La donation-partage démembrée d’un bien immobilier (ou de parts de SCI) permet d’anticiper la transmission...

9 août 2019

Cession de l'usufruit temporaire de parts de société, abus de droit et acte...

À la suite d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale a considéré que le montage au profit de...

14 juin 2019

Donation partage VS donations simples

Donation-partage ou donations simples ? Le choix n'est pas anodin. Axyalis Patrimoine vous dit tout sur les...

29 mai 2019

Une retraite au Portugal : expatriation et fiscalité

Une retraite au Portugal Il y a actuellement 16,1 millions de retraités français, dont 1,3 million qui vivent...

29 avril 2019

Le projet de loi Pacte adopté

Le projet de loi Pacte relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été...

23 avril 2019

Comment optimiser et sécuriser une clause bénéficiaire ?

Monsieur Financière a 70 ans et son épouse 68 ans. Ils sont mariés sous un régime de...

17 avril 2019

Donation-cession de titres grevés d'une plus-value en report : le Conseil Constitutionnel interrogé

Fiscalité, Juridique

Le 6 février dernier, une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) a été transmise au Conseil Constitutionnel concernant l'imposition...

10 avril 2019

Calendrier Fiscal 2019

Retrouvez le calendrier fiscal 2019 (source impots.gouv.fr) : En 2019, vous allez devoir déclarer vos revenus 2018. Bien que 2019...

8 avril 2019

Placement en assurance-vie ou immobilier locatif ?

EXEMPLE CHIFFRÉ Monsieur Financière a 52 ans. Il est marié avec Madame Financière, 51 ans. Ils ont 2...

3 avril 2019

Du nouveau pour le statut de LMP

RAPPEL Afin de pouvoir qualifier l’activité professionnelle de meublée (LMP), l’article 155 IV du CGI exige que 3...

18 mars 2019

Marchés financiers actuels : l'analyse

Note d’information réalisée à partir d’éléments et documents de : Russell Investments France – Lazard Frères Gestion Pour construire...

25 février 2019

Assurance-vie : optimiser votre clause bénéficiaire

Notes et informations, Patrimoine

L'utilisation de la clause bénéficiaire démembrée EXEMPLE CHIFFRÉ Monsieur et Madame Financière ont 70 ans et deux enfants. Madame a versé 300 000 € sur...

18 février 2019

Assurance-vie et versements après 70 ans : une opportunité à saisir ?

Les versements effectués sur vos contrats d’assurance-vie après 70 ans bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Seuls les capitaux versés seront...

11 février 2019

IFI : biens imposables et exonérations

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'est substitué à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis le...

4 février 2019

Assurance-vie : pourquoi effectuer des versements avant 70 ans ?

Les versements effectués sur vos contrats d’assurance-vie avant vos 70 ans bénéficient d’une fiscalité très avantageuse, peu...

22 janvier 2019

Le paiement différé des droits de succession : le cas d'une succession démembrée

Qu'est-ce que le paiement différé ? Par principe, les droits de mutation doivent être réglés au moment du...

11 janvier 2019

Synthèse Fiscalité 2019

Retrouvez la synthèse fiscalité Axyalis Patrimoine mise à jour pour l'année 2019 ! Transmission, impôt sur le revenu, assurance-vie, plus-values,...

7 janvier 2019

Loi de Finances 2019

Le 20 décembre dernier, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de Finances 2019. Fiscalité, immobilier,...

4 janvier 2019

Meilleurs voeux 2019 !

Toute l'équipe Axyalis Patrimoine vous présente ses meilleurs voeux pour 2019 !

2 janvier 2019

Avance sur assurance-vie : la déductibilité des revenus fonciers

En novembre 2017, le sénateur Claude MALHURET avait adressé au Ministère de l’Economie et des Finances une...

19 décembre 2018

La modernisation du dispositif Dutreil (PLF 2019)

Le dispositif Dutreil permet aux transmissions par succession ou donation de parts ou actions de société ayant...

12 novembre 2018

Réforme du régime matrimonial : le nouveau règlement européen

Après le règlement européen n°650/2012 relatif aux successions internationales en vigueur depuis août 2015, c'est au tour des...

10 octobre 2018

Projet de loi de finances 2019 : les nouveautés à retenir

Le projet de loi de finances 2019 Le lundi 24 septembre 2018, le Conseil des Ministres a présenté...

3 octobre 2018

Assurance-vie et désignation par testament des bénéficiaires : un cas qui pose problème

Le 18 avril dernier, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a suscité la surprise en rendant un arrêt concernant l’ assurance-vie et...

16 septembre 2018

Le conseil en assurance évolue (DDA)

Tous les conseillers Axyalis ont la capacité de réaliser un conseil assurantiel. Aujourd'hui, avec la réforme européenne, la Directive sur la...

22 janvier 2018

Synthèse Fiscalité 2018

Téléchargez ci-dessous la synthèse fiscalité.

22 janvier 2018

Loi de Finances pour 2018

HAUSSE DE LA CSG ET CSG DEDUCTIBLE. La CSG est augmentée de 1,7% pour les revenus d’activité,...

6 octobre 2017

Passeport pour l'investissement

Téléchargez ci-dessous la note réalisée par un de nos partenaires, Sycomore.

4 octobre 2017

Projet de loi de finances pour 2018 : Les mesures patrimoniales pour les...

A compter de 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) serait remplacé par l’Impôt sur la...

18 septembre 2017

Abattement renforcé des PME ayant repris un fonds de commerce existant

Vous trouverez ci-dessous une réponse ministérielle publiée au JO du 7 septembre 2017 relative à l’abattement renforcé...

3 juillet 2017

Conséquences sociales et fiscales du programme de M. Macron

L’ISF sera transformé en « Impôt sur la Fortune Immobilière », qui reposera uniquement sur les biens...

25 juin 2017

Être acteur du développement : le Capital Investissement

Le capital-investissement est une activité financière qui consiste à prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans le...

19 mai 2017

Impôt sur les plus-values mobilières des dirigeants de PME partant à la retraite,...

En l’état actuel de la législation, les abattements spécifiques en place depuis 2014 prévus pour les plus-values...

15 mai 2017

Donation avant cession et convention de quasi-usufruit : un sacré remue-ménage

Le montage : Donner des titres de société à ses enfants avant la cession des titres de...

1 janvier 2017

Les modalités d'imposition des plus-values en report et en sursis sont mises en...