1/ Le fonds Euro-Croissance

Le fonds Euro-Croissance est un fonds permettant de garantir tout ou une partie du capital mais à une échéance fixée dans un contrat d’assurance vie multi-supports1, d’au moins 8 ans.

Cette échéance permet au gestionnaire du fonds Euro-Croissance de disposer d’une partie de l’épargne et de l’affecter à des placements plus risqués (1). L’autre partie étant sécurisée au titre de la garantie (2).

Les primes versées par le souscripteur sont alors représentées en :

  • En parts de provisions de diversification
  • En euros

Deux provisions cohabitent donc au sein du fonds Euro-Croissance :

Conséquence, à échéance égale et donc à nombre de parts de diversification égal, des investisseurs souscrivant à des dates différentes n’auront pas les mêmes performances du fait de la fluctuation de ces parts.

Le rendement est donc individuel et peut être éloigné de la performance globale annoncé du fonds. Cela le rend moins lisible qu’un fonds euros classique.

2/ Loi Pacte : unifier le taux de rendement

Afin de faciliter son accès, la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 dite « loi PACTE » simplifie sa lecture. Elle offre la possibilité d’une nouvelle option : unifier le taux de rendement en proposant une représentation du capital uniquement en parts de provision de diversification.

Cela permet à deux souscripteurs ayant investi à des dates différentes mais dans les mêmes conditions contractuelles, d’obtenir le même rendement.

Cette modification du régime actuel du fonds permet d’en simplifier sa compréhension et donc d’en favoriser son accès. Cette nouvelle disposition permet aussi d’augmenter la part d’épargne dans l’économie réelle, en particulier les PME, qui était l’objectif premier de ce fonds Euro croissance à sa création en 2014.

3/ Loi Pacte : conserver l’antériorité fiscale

Toujours dans l’objectif de favoriser le développement de l’investissement dans les entreprises, la loi Pacte2 permet la conservation de l’antériorité fiscale en cas de transfert de contrats :

  • Au sein de la même compagnie, et
  • à la condition d’orienter a minima 10% des primes vers des unités de compte ou des parts de provision de diversification.

1 Un contrat « Euro-croissance » est un contrat mono-support où tout l’actif est investi dans ce type de fonds.

2 CGI art. 125-0 A, I-2°-al. A nouveau.