L’investissement en parts de GFA (Groupement Fonciers Agricoles) ou de GFV (Groupements Fonciers Viticoles, catégorie particulière de GFA)  offre des avantages tant sur le plan fiscal que successoral.

Outil d’optimisation en matière de transmission du patrimoine et d’IFI, ces groupements sont des sociétés civiles dont l’objet principal est la création ou la conservation de domaines agricoles ou viticoles. Dans le cadre des GFA ou GFV d’investissement, les associés n’ont aucun objectif d’exploitation directe.
En investissant à long terme dans les parts de ces groupements, vous percevrez des revenus fonciers et profiterez d’un régime fiscal favorable.

 La rentabilité du placement est de 1,5 à 3,5 % en fonction de la notoriété et de la maturité de la propriété. Elle est matérialisée par la quote-part de fermage que vous recevez, proportionnelle au nombre de parts que vous détenez.
L’investissement en GFV est assis sur le foncier et non sur le rendement immédiat via les fermages. C’est pourquoi il est recommandé de s’engager sur une durée minimale de 10 ans.

En tant qu’associé d’un GFA ou GFV, vous percevrez des revenus reversés par le groupement, en principe imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Si vos revenus fonciers n’excèdent pas 15 000 €, vous pourrez bénéficier du régime micro-foncier et leur fraction imposable sera déterminée après application d’un abattement forfaitaire de 30 %.
A défaut, ou sur option de votre part, le revenu imposable sera déterminé selon le régime réel d’imposition.

Les parts de GFA ou de GFV peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’IFI ; la valeur des parts représentatives de biens fonciers donnés à bail à long terme est exonérée à hauteur de 75 % dans la limite de 101 897 € et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil.
Pour bénéficier de l’exonération, les parts doivent être détenues depuis 2 ans au moins, sauf si elles ont été attribuées en rémunération d’apports d’immeubles agricoles lors de la constitution du groupement.

 Les donations et les successions relatives aux parts de ces groupements bénéficient, dans certains cas, d’une exonération partielle des droits.
Ces parts sont exonérées de droits de donation et de succession à hauteur de :

  • 75 %dans la limite de 101 897 € par bénéficiaire,
  • et de 50 %au-delà de ce seuil.

Le bénéfice de cette exonération est accordé à la double condition que :

  • les parts aient été détenues depuis plus de 2 ans par le donateur ou le défunt,
  • et que le bien reste la propriété du bénéficiaire de la transmission pendant 5 ans.

 En cas de cession, le régime des plus-values applicable est celui des plus-values immobilières réalisées par les particuliers (exonération d’IR au bout de 22 ans de détention, de prélèvements sociaux au bout de 30 ans).

Ce type d’investissement diversifie votre patrimoine et peuvent s’apparenter à des investissements « plaisir ».

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