Tous les conseillers Axyalis ont la capacité de réaliser un conseil assurantiel.

Aujourd’hui, avec la réforme européenne, la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) évolue et se professionnalise.

Voici son histoire…

La Directive Européenne sur la Distribution d’Assurance (DDA) a pour objectif de renforcer le devoir de conseil des intermédiaires en assurance en instituant des règles qui renforcent l’information pré-contractuelle et qui imposent de nouvelles exigences sur 5 thématiques principales :

  • la capacité professionnelle,
  • le devoir de conseil,
  • l’information et la transparence,
  • les rémunérations et les conflits d’intérêts,
  • la gouvernance et la surveillance-produit.

Désormais, l’ensemble des activités d’intermédiaires en assurance seront encadrées par ces nouvelles règles européennes.

Les dates clés de la DDA

dates clés DDA frise chronologique

Les nouvelles règles de capacité professionnelle que nos conseillers vont mettre en place

Les salariés des distributeurs, les responsables de la distribution et les collaborateurs participant directement à la distribution sont désormais soumis à une obligation de formation (en sus des formations déjà en vigueur pour la profession).
La durée consacrée à cette formation (ou au développement professionnel continu) ne pourra pas être inférieure à 15 heures par an et par personne.

La formation devra tenir compte de la nature des produits vendus, du type du distributeur, de la fonction occupée et de l’activité exercée (article 10 de la DDA).

groupe de travail avec ordinateurs

Les règles de conduite : conseil, information et transparence

Le principe moral et tacite d’action honnête, loyale, non-trompeuse et dans l’intérêt du client suivi par les conseillers Financière du Capitole devient désormais une exigence officielle de la DDA.
Ainsi l’intermédiaire doit agir au mieux des intérêts du client, sans notion d’intéressement à la rémunération perçue. Il doit donc tenir compte des souhaits et besoins exprimés par le client et justifier sa proposition en exposant les raisons de celle-ci et en fournissant l’ensemble des informations afférentes aux produits.

Avant toute souscription et au minimum chaque année pendant la durée de l’investissement, l’intermédiaire est tenu de fournir plusieurs informations :

  • la déclaration d’adéquation du produit avec la situation personnelle du client,
  • les informations contrats et stratégies (avantages et inconvénients)
  • les informations sur l’ensemble des coûts et frais liés à la souscription.

Les règles de connaissance client et d’adéquation

L’intermédiaire est désormais tenu de détailler par écrit la stratégie proposée (compte-tenu des éléments connus tels que les souhaits et besoins) afin que le souscripteur prenne sa décision en toute connaissance de cause.

L’intermédiaire se doit d’être en cohérence avec la situation du souscripteur et ainsi de préciser les raisons qui ont motivé sa proposition.

main qui signe document

Les règles de conflit d’intérêts

La DDA instaure de nouvelles règles destinées à prévenir les conflits d’intérêts lors de la commercialisation de produits.

Les entreprises et intermédiaires doivent prendre des mesures (proportionnées) pour identifier les conflits d’intérêts et ainsi éviter que ceux-ci ne nuisent aux clients. Lorsque les dispositifs en place ne suffisent pas à garantir que le risque de dommage sera évité, le client devra être informé, avant la conclusion de tout contrat, de la nature générale ou des sources de ces conflits d’intérêts.

Les informations sur les conditions de rémunération

La directive impose l’obligation d’adopter un système de rémunération qui n’influe pas sur les choix du contrat proposé par l’intermédiaire.
Par ailleurs, chaque intermédiaire devra indiquer à ses clients la nature de sa rémunération qui peut combiner plusieurs éléments :

  • les rétrocessions (rémunération reversée par le distributeur)
  • les honoraires (rémunération payée directement par le client)
  • les commissions (rémunération incluse dans la prime).

Les nouvelles obligations de la gouvernance-produit

Ces nouvelles règles prévoient que les intermédiaires en assurance sont tenus d’un processus de validation pour chaque produit.
Les exigences de ce processus sont les suivantes :

  • Veiller à adapter le processus à la nature de chaque produit
  • Définir un marché cible pour chaque produit
  • Exposer et évaluer l’ensemble des risques
  • Veiller à ce que la distribution du produit soit adaptée au marché cible
  • Veiller à ce que dans le temps le produit corresponde toujours aux besoins du marché cible

En ce sens, les fournisseurs doivent mettre à disposition des distributeurs l’ensemble des informations permettant de mener à bien ce processus : l’IPID (Insurance Product Information Document) pour informer le client sur les produits d’assurance non vie et le KID (Key Information Document) pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance.

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