Category: Notes et informations
Calendrier Fiscal 2022
Le contribuable doit faire sa déclaration IFI en même temps que sa déclaration annuelle …
Plus-values immobilières : usufruit, nue propriété, pleine propriété
Cession de la pleine propriété de biens immobiliers par un nu propriétaire devenu plein …
Plus-values de valeurs mobilières : usufruit, nue propriété, pleine propriété
Cession de la pleine propriété de titres par un nu propriétaire devenu plein propriétaire …
L’usufruitier de parts sociales n’a pas la qualité d’associé
Jusqu’à cet avis de la Cour de cassation du 1er décembre 2021, la doctrine …
Présents d’usage : la fin d’année approche, que puis-je faire ?
La Première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 …
Financière du Capitole : acteur incontournable des CGP
Pour la 4ème année, Financière du Capitole, un acteur incontournable des CGP
En 2021, pour …
Plus-value de cession : quelles exonérations pour les EI ?
Rappels
Une entreprise individuelle, ou entreprise en nom propre/personnel, est une entreprise dans laquelle l’entrepreneur …
Caractère animateur d’une holding : la matérialisation par des moyens apparents et concrets
Au cœur d’une jurisprudence florissante en la matière (cf. article Pacte Dutreil : les …
Déclarer un don manuel en ligne
Depuis le 30 juin 2021, il est possible de déclarer en ligne un don …
Pacte Dutreil : les commentaires de l’administration fiscale (06/04/2021)
Le Pacte Dutreil est un avantage fiscal accordé dans le cadre de la transmission …