Catégorie : Patrimoine
Bien choisir son CGP
Il existe plusieurs types de Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) et une multitude …
5 bonnes raisons de faire appel à un CGP
Vous avez déjà entendu parler de Conseiller de Gestion en Patrimoine (CGP) ou de …
6 idées reçues sur la Gestion de Patrimoine
Idée reçue n°1 : le conseil
« J‘ai déjà un avocat, un expert-comptable, un notaire… Pas …
Un abattement de 100 000 € supplémentaires sur les donations
Dans le cadre du projet de Loi de finances rectificative 2020-III, un abattement supplémentaire …
Usufruit successif et prise en charge des droits de donation par le donateur
L’usufruit successif se manifeste lorsque, lors d’une donation démembrée, le donateur donne la nue-propriété …
Du nouveau pour la transmission à titre gratuit du contrat de capitalisation
Le 20 décembre 2019, l’administration fiscale a modifié le BOFIP concernant la détermination de …
Pacte Dutreil : l’arrêt Bardin (CE 23/01/2020)
Dans l’arrêt du 23 janvier 2020, dit arrêt Bardin, le Conseil d’Etat a annulé …
SCI, location à soi-même et abus de droit
Arrêt CE du 8 février 2019 (n° 407641)
Par un arrêt du 8 février 2019, …
Une année d’actualité pour les contrats d’assurance-vie souscrits entre époux
De façon un peu inattendue, la co-souscription, avec dénouement au second décès notamment, occupe …
Succession internationale et règlement européen : détermination de la résidence habituelle
Cass. Civ. 1ère, 29 mai 2019 n°18-13.383 : détermination de la résidence habituelle pour …