Catégorie : Patrimoine
Du nouveau pour la transmission à titre gratuit du contrat de capitalisation
Le 20 décembre 2019, l’administration fiscale a modifié le BOFIP concernant la détermination de …
Pacte Dutreil : l’arrêt Bardin (CE 23/01/2020)
Dans l’arrêt du 23 janvier 2020, dit arrêt Bardin, le Conseil d’Etat a annulé …
SCI, location à soi-même et abus de droit
Arrêt CE du 8 février 2019 (n° 407641)
Par un arrêt du 8 février 2019, …
Une année d’actualité pour les contrats d’assurance-vie souscrits entre époux
De façon un peu inattendue, la co-souscription, avec dénouement au second décès notamment, occupe …
Succession internationale et règlement européen : détermination de la résidence habituelle
Cass. Civ. 1ère, 29 mai 2019 n°18-13.383 : détermination de la résidence habituelle pour …
Epoux et droits sur le logement familial
« Les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer des droits par lesquels est …
Fiscalité patrimoniale et personnes morales : 4 exemples de jugements
Fiscalité patrimoniale : la cour de cassation et le conseil d’Etat mettent de plus …
Holding animatrice : règles d’animation des filiales
Une holding peut être considérée comme étant animatrice, même si elle n’anime pas l’intégralité …
La donation-partage démembrée d’un bien immobilier
La donation-partage démembrée
La donation-partage démembrée d’un bien immobilier (ou de parts de SCI) permet …
Donation partage VS donations simples
Donation-partage ou donations simples ? Le choix n’est pas anodin. Axyalis Patrimoine vous dit …