Catégorie : Patrimoine
Assurance-vie : optimiser votre clause bénéficiaire
L’utilisation de la clause bénéficiaire démembrée
EXEMPLE CHIFFRÉ
Monsieur et Madame Financière ont 70 ans et deux enfants.
Madame a …
Assurance-vie et versements après 70 ans : une opportunité à saisir ?
Les versements effectués sur vos contrats d’assurance-vie après 70 ans bénéficient d’une fiscalité avantageuse.
Seuls les …
Assurance-vie : pourquoi effectuer des versements avant 70 ans ?
Les versements effectués sur vos contrats d’assurance-vie avant vos 70 ans bénéficient d’une fiscalité …
Le paiement différé des droits de succession : le cas d’une succession démembrée
Qu’est-ce que le paiement différé ?
Par principe, les droits de mutation doivent être réglés …
Avance sur assurance-vie : la déductibilité des revenus fonciers
En novembre 2017, le sénateur Claude MALHURET avait adressé au Ministère de l’Economie et …
La fin d’année approche, pensez aux présents d’usage
La Première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 décembre …
Réforme du régime matrimonial : le nouveau règlement européen
Après le règlement européen n°650/2012 relatif aux successions internationales en vigueur depuis août 2015, c’est …
Projet de loi de finances pour 2018 : Les mesures patrimoniales pour les personnes physiques
A compter de 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) serait remplacé par …
Abattement renforcé des PME ayant repris un fonds de commerce existant
Vous trouverez ci-dessous une réponse ministérielle publiée au JO du 7 septembre 2017 relative …
Impôt sur les plus-values mobilières des dirigeants de PME partant à la retraite, la disparition…
En l’état actuel de la législation, les abattements spécifiques en place depuis 2014 prévus …