Catégorie : Fiscalité
Crédit-vendeur : étalement du paiement de l’imposition de la plus-value
Le crédit-vendeur est un prêt accordé directement entre le vendeur (qui joue le rôle …
Un abattement de 100 000 € supplémentaires sur les donations
Dans le cadre du projet de Loi de finances rectificative 2020-III, un abattement supplémentaire …
Impôts 2020 : et maintenant ?
Votre impôt définitif
La campagne d’impôt sur le revenu 2020 est finie et vous connaissez …
Calendrier Fiscal 2020
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les dates de déclaration d’impôts sur …
Du nouveau pour la transmission à titre gratuit du contrat de capitalisation
Le 20 décembre 2019, l’administration fiscale a modifié le BOFIP concernant la détermination de …
Pacte Dutreil : l’arrêt Bardin (CE 23/01/2020)
Dans l’arrêt du 23 janvier 2020, dit arrêt Bardin, le Conseil d’Etat a annulé …
Synthèse Fiscalité 2020
Retrouvez la synthèse fiscalité Axyalis Patrimoine mise à jour pour l’année 2020 !
Transmission, impôt sur …
Apport-cession : précisions sur la notion de réinvestissement économique
L’examen d’une opération d’apport-cession réalisée en 2006, placée sous le régime du sursis d’imposition …
Une retraite au Portugal : expatriation et fiscalité
Une retraite au Portugal
Il y a actuellement 16,1 millions de retraités français, dont 1,3 …
Donation-cession de titres grevés d’une plus-value en report : le Conseil Constitutionnel interrogé
Le 6 février dernier, une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) a été transmise au …