Catégorie : Fiscalité
Calendrier Fiscal 2020
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les dates de déclaration d’impôts sur …
Du nouveau pour la transmission à titre gratuit du contrat de capitalisation
Le 20 décembre 2019, l’administration fiscale a modifié le BOFIP concernant la détermination de …
Pacte Dutreil : l’arrêt Bardin (CE 23/01/2020)
Dans l’arrêt du 23 janvier 2020, dit arrêt Bardin, le Conseil d’Etat a annulé …
Synthèse Fiscalité 2020
Retrouvez la synthèse fiscalité Axyalis Patrimoine mise à jour pour l’année 2020 !
Transmission, impôt sur …
Apport-cession : précisions sur la notion de réinvestissement économique
L’examen d’une opération d’apport-cession réalisée en 2006, placée sous le régime du sursis d’imposition …
Une retraite au Portugal : expatriation et fiscalité
Une retraite au Portugal
Il y a actuellement 16,1 millions de retraités français, dont 1,3 …
Donation-cession de titres grevés d’une plus-value en report : le Conseil Constitutionnel interrogé
Le 6 février dernier, une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) a été transmise au …
Calendrier Fiscal 2019
Retrouvez le calendrier fiscal 2019 (source impots.gouv.fr) :
En 2019, vous allez devoir déclarer vos revenus …
Du nouveau pour le statut de LMP
RAPPEL
Afin de pouvoir qualifier l’activité professionnelle de meublée (LMP), l’article 155 IV du CGI …
Synthèse Fiscalité 2019
Retrouvez la synthèse fiscalité Axyalis Patrimoine mise à jour pour l’année 2019 !
Transmission, impôt sur le …