Catégorie : Fiscalité
Donation-cession de titres grevés d’une plus-value en report : le Conseil Constitutionnel interrogé
Le 6 février dernier, une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) a été transmise au …
Calendrier Fiscal 2019
Retrouvez le calendrier fiscal 2019 (source impots.gouv.fr) :
En 2019, vous allez devoir déclarer vos revenus …
Du nouveau pour le statut de LMP
RAPPEL
Afin de pouvoir qualifier l’activité professionnelle de meublée (LMP), l’article 155 IV du CGI …
Synthèse Fiscalité 2019
Retrouvez la synthèse fiscalité Axyalis Patrimoine mise à jour pour l’année 2019 !
Transmission, impôt sur le …
Loi de Finances 2019
Le 20 décembre dernier, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi de …
Avance sur assurance-vie : la déductibilité des revenus fonciers
En novembre 2017, le sénateur Claude MALHURET avait adressé au Ministère de l’Economie et …
La modernisation du dispositif Dutreil (PLF 2019)
Le dispositif Dutreil permet aux transmissions par succession ou donation de parts ou actions …
Projet de loi de finances 2019 : les nouveautés à retenir
Le projet de loi de finances 2019
Le lundi 24 septembre 2018, le Conseil des …